Arrêtés communaux et préfectoraux

Sur cette page vous retrouverez de nombreux arrêtés disponibles également sur legifrance ou en mairie.
 
Arrêtés préfectoraux :
 Restriction usage de l’eau /Sécherresse 2022 : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau 

L’ensemble de ces informations est consultable sur :
– le site internet de la DDT45 : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
– le site ministériel Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp