menu
Ma ville
Les informations pratiques
La mairie et ses services
Le Conseil Municipal
Les bulletins municipaux
Vie pratique
Un village propre
Les annuaires du village
Les locations
Vos démarches administratives
Habitat & cadre de vie
Le coin du médical
Les réglementations
L'urbanisme & l'environnement
Enfance & Jeunesse
Le scolaire & périscolaire
La petite enfance
Les centres de loisirs
Vie citoyenne
Culture & Loisirs
La vie associative
Les activités
A découvrir
Solidarité & Emploi
L'action sociale
La justice & vos droits
L'emploi
Les transports & covoiturages
search
search
Identifier les défaillances pouvant porter atteinte à la sécurité et l'environnement
Accueil
/
Actualités
/
Identifier les défaillances pouvant porter atteinte à la sécurité et l'environnement
11/09/2023
×
Plan/Accès
Labels
Page Facebook
thumb_up
×
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes